Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions générales pour la traduction
Conditions générales relatives à 17³Ô¹ÏÍø Premium (pour les établissements)
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions générales relatives à 17³Ô¹ÏÍø Premium (pour les étudiants)
Frais et Paiement
En contrepartie des services achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ 17³Ô¹ÏÍø. les frais applicables ¨¤ ces services tel qu'¨¦nonc¨¦s sur le site Web au moment de votre s¨¦lection, ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ la r¨¦ception de votre facture envoy¨¦e par 17³Ô¹ÏÍø. Tous les frais sont imm¨¦diatement exigibles et non-remboursables, sauf indication contraire expresse ou exigence l¨¦gale contraire.
Remboursements
Les frais de service ne sont pas remboursables apr¨¨s la soumission d'une commande 17³Ô¹ÏÍø Premium.
Abonnement annuel
Cet abonnement sera automatiquement renouvel¨¦ ¨¤ la fin de l'ann¨¦e, et vous serez factur¨¦ automatiquement ¨¤ l'¨¦ch¨¦ance de votre abonnement pour une nouvelle ann¨¦e si votre abonnement est encore actif. Vous pouvez annuler votre abonnement ¨¤ tout moment en vous connectant sur votre page Mon compte et en acc¨¦dant ¨¤ la section Abonnement Premium.
Vous acceptez d'utiliser l'Abonnement annuel uniquement pour votre usage personnel (un candidat), ¨¤ moins que vous n¡¯achetiez un abonnement d'¨¦tablissement.
Droit de refuser le service
Nous nous r¨¦servons le droit, ¨¤ notre seule discr¨¦tion, de restreindre, suspendre ou r¨¦silier l'acc¨¨s de toute personne ou entit¨¦ ¨¤ notre plateforme, ¨¤ nos services ou ¨¤ toute ressource associ¨¦e, pour quelque raison que ce soit et ¨¤ tout moment. Cette mesure inclut, sans s'y limiter, les cas o¨´ nous d¨¦terminons que l'utilisation de nos services pourrait entrer en conflit avec nos int¨¦r¨ºts commerciaux, nos politiques, la s¨¦curit¨¦ de la plateforme ou l'exp¨¦rience des autres utilisateurs. Si l'acc¨¨s est refus¨¦ apr¨¨s paiement, nous pourrons, ¨¤ notre discr¨¦tion, rembourser les frais pay¨¦s pour les services non utilis¨¦s.
Si vous ¨ºtes affili¨¦ ou employ¨¦ par une entreprise qui concurrence directement nos services, il vous est formellement interdit d'utiliser notre plateforme sans consentement ¨¦crit pr¨¦alable.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUT ?TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT? DE 17³Ô¹ÏÍø, INC. EST PLAFONN?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 17³Ô¹ÏÍø NE PEUT EN AUCUN CAS ?TRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE R?CLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, DE TOUT D?LIT, INDEMNIT? OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION LI?E AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET QUI EXC?DE LES LIMITES DE SES RESPONSABILIT?S. 17³Ô¹ÏÍø NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE DOMMAGES-INT?R?TS EXEMPLAIRES DE TIERCES PARTIES ? L'ENCONTRE DU CLIENT, OU POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, PR?JUDICE COMMERCIAL, PERTE OU DOMMAGE, QUE 17³Ô¹ÏÍø AIT ?T? OU NON INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES OU R?CLAMATIONS.
Frais de justice
Par la pr¨¦sente, vous acceptez que la partie qui n'aura pas obtenu gain de cause sur tout litige, r¨¦clamation, action en justice ou proc¨¦dure judiciaire entre les parties aux pr¨¦sentes d¨¦coulant de, ou li¨¦ ¨¤ l'interpr¨¦tation ou l'ex¨¦cution de ces CGU et CGV ou l'une de leurs dispositions (un ? Litige ?), devra rembourser la partie ayant obtenu gain de cause pour les frais de justice et les honoraires d'avocats encourus par cette derni¨¨re dans le cadre dudit Litige.
Lois applicables
En cas de litiges avec 17³Ô¹ÏÍø., ceux-ci seront r¨¦gis par les lois en vigueur dans l'?tat de l'Illinois et seront soumis ¨¤ la juridiction des tribunaux du comt¨¦ de Cook.