Conditions générales
Modalités de l'évaluation des diplômes
Conditions générales relatives à 17³Ô¹ÏÍø Premium (pour les étudiants)
Conditions générales relatives à 17³Ô¹ÏÍø Premium (pour les établissements)
Les conditions générales de vérification
Conformité à la FERPA
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web et de la base de données
Conditions générales pour la traduction
Frais et Paiement
En contrepartie des services achet¨¦s, vous acceptez de payer ¨¤ 17³Ô¹ÏÍø. les frais applicables ¨¤ ces services tel qu'¨¦nonc¨¦s sur le site Web au moment de votre s¨¦lection, ou, le cas ¨¦ch¨¦ant, ¨¤ la r¨¦ception de votre facture envoy¨¦e par 17³Ô¹ÏÍø. Tous les frais sont imm¨¦diatement exigibles et non-remboursables, sauf indication contraire expresse, exigence l¨¦gale contraire, ou lorsque la facturation de ces frais par 17³Ô¹ÏÍø pr¨¦voit express¨¦ment une modalit¨¦ permettant au Client de payer les Services dans les trente (30) jours suivant une commande.
Tarifs de traduction
Au cas o¨´ 17³Ô¹ÏÍø estime qu'une commande a ¨¦t¨¦ insuffisamment pay¨¦e, elle se r¨¦serve le droit de demander un paiement suppl¨¦mentaire.
Demandes de relecture
Les demandes de relecture doivent respecter certains crit¨¨res:
La traduction originale doit ¨ºtre r¨¦alis¨¦e par un traducteur professionnel tiers.
Les demandes doivent ¨ºtre accompagn¨¦es du document original et du document traduit fournis en fichiers s¨¦par¨¦s.
La traduction originale doit refl¨¦ter avec exactitude le document source en termes de format et de contenu.
17³Ô¹ÏÍø se r¨¦serve le droit de refuser une demande de correction et de vous demander de payer la diff¨¦rence pour une commande de traduction, et/ou de refuser une demande de relecture en m¨ºme temps.
Certification et légalisation
La certification atteste que la traduction a ¨¦t¨¦ r¨¦alis¨¦e par une personne ayant les comp¨¦tences n¨¦cessaires ¨¤ la fois dans la langue source et la langue cible. La l¨¦galisation certifie la signature appos¨¦e sur la certification. Ni la certification ni la l¨¦galisation ne garantissent l'exactitude de la traduction, ni la validit¨¦ du document source. Les d¨¦clarations de certification et de l¨¦galisation seront ins¨¦r¨¦es par d¨¦faut ¨¤ la derni¨¨re page du fichier livr¨¦ et ne seront reproduites sur d'autres pages que sur demande explicite lors de la commande.
Politique de confidentialité
17³Ô¹ÏÍø n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services d¨¦crits sur ce site Web, sauf si elle est sp¨¦cifiquement et sciemment autoris¨¦e ¨¤ le faire par la personne concern¨¦e. 17³Ô¹ÏÍø ne divulguera, ni ne r¨¦v¨¨lera de telles informations, sans le consentement pr¨¦alable du client, ¨¤ une tierce partie ou ¨¤ quiconque ne faisant pas partie des employ¨¦s ou des sous-traitants autoris¨¦s de 17³Ô¹ÏÍø, dont l'ex¨¦cution des t?ches requiert de tels informations.
Satisfaction garantie
17³Ô¹ÏÍø corrigera gratuitement les fautes grammaticales, les omissions et les fautes de frappe ¨¤ condition qu'elles soient signal¨¦es dans les 30 jours calendaires suivant l'¨¦mission. 17³Ô¹ÏÍø vous remboursera en partie ou en totalit¨¦ si nos traductions ne sont pas accept¨¦es par un ¨¦tablissement de bonne r¨¦putation aux ?tats-Unis.
Devis et Tarification
17³Ô¹ÏÍø se r¨¦serve le droit d'ajuster ses devis et ses tarifs apr¨¨s la r¨¦ception et l'examen du contenu ¨¤ traduire. Nous vous informerons si des frais ou des heures suppl¨¦mentaires sont n¨¦cessaires avant le traitement de votre commande. Les devis fournis par ¨¦crits seront valables et honor¨¦s pendant 90 jours ¨¤ compter de leur ¨¦mission, en d¨¦pit de toute augmentation des tarifs qui pourrait survenir depuis l'¨¦mission du devis initial. Les devis ¨¦nonc¨¦s verbalement ne seront pas honor¨¦s et seront assujettis aux tarifs publi¨¦s en ligne au moment de la commande.
Délai de traitement
Le d¨¦lai de traitement correspond au temps n¨¦cessaire ¨¤ 17³Ô¹ÏÍø pour r¨¦aliser une traduction. Le d¨¦lai de traitement n'est pas garanti. Bien que nous fassions tout notre possible pour terminer les commandes dans les d¨¦lais sp¨¦cifi¨¦s, une commande peut ¨ºtre retard¨¦e d'une p¨¦riode de temps raisonnable.
Jours ouvrables
Le terme ? jour ouvrable ? d¨¦signe les jours de la semaine du lundi au vendredi, ¨¤ l'exception des jours f¨¦ri¨¦s officiellement reconnus.
Livraison
Les d¨¦lais de livraison ¨¦nonc¨¦s sont uniquement des estimations. Les temps r¨¦els de livraison sont susceptibles de varier. Nous n'avons aucun contr?le sur les ¨¦ventuels retards de l'USPS, de FedEx, ou des proc¨¦dures douani¨¨res. FedEx offre une garantie de remboursement sur les livraisons, ¨¤ l'exception des retards de d¨¦douanement et ceux dus aux intemp¨¦ries. Cette garantie est ¨¦galement suspendue pendant les jours f¨¦ri¨¦s.
Clause limitative de responsabilité
EN TOUT ?TAT DE CAUSE, LA RESPONSABILIT? DE 17³Ô¹ÏÍø, INC. EST PLAFONN?E AUX FRAIS INDIQU?S POUR LES SERVICES PROPOS?S. 17³Ô¹ÏÍø NE PEUT EN AUCUN CAS ?TRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE R?CLAMATION OU ACTION CONTRACTUELLE, DE TOUT D?LIT, INDEMNIT? OU CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE R?CLAMATION LI?E AUX SERVICES QU¡¯ELLE PROPOSE ET QUI EXC?DE LES LIMITES DE SES RESPONSABILIT?S. 17³Ô¹ÏÍø NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES R?CLAMATIONS DE DOMMAGES-INT?R?TS EXEMPLAIRES DE TIERCES PARTIES ? L'ENCONTRE DU CLIENT, OU POUR TOUT DYSFONCTIONNEMENT, RETARD, INTERRUPTION DE SERVICE, PR?JUDICE COMMERCIAL, PERTE OU DOMMAGE, QUE 17³Ô¹ÏÍø AIT ?T? OU NON INFORM?E DE LA POSSIBILIT? DE TELS DOMMAGES OU R?CLAMATIONS.